Travaux au black : quels risques pour le particulier ?

Que risque le client qui paie au black ?

Le Code du travail ne vise pas seulement l’artisan non déclaré. Son article L8221-1 interdit aussi d’avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.

Selon l’article L8224-1 du même code, la méconnaissance de ces interdictions est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Le mot « sciemment » compte : c’est le fait de savoir, par exemple en acceptant un paiement en espèces contre l’absence de facture.

Que devient la garantie décennale sans facture ?

La garantie décennale rend le constructeur responsable pendant dix ans après la réception des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (Code civil, article 1792). Pour la faire jouer, il faut prouver trois choses : qui a fait les travaux, ce qui a été fait, et quand ils ont été reçus.

Sans devis, sans facture et sans attestation d’assurance (que le Code des assurances impose de joindre au devis, article L243-2), ces preuves n’existent pas. Si un mur se fissure ou une étanchéité lâche, vous êtes seul face au sinistre.

Pourquoi perd-on la TVA réduite et les aides ?

• TVA à taux réduit. Le taux de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans est facturé par une entreprise (BOFiP). Sans facture, il n’y a pas de TVA du tout, donc pas de taux réduit non plus : le « rabais » se calcule souvent sur une base qui n’existe pas.
• Aides publiques. MaPrimeRénov’ n’est versée que pour des travaux réalisés par une entreprise RGE.

Notre article sur la TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % détaille quel taux s’applique à quels travaux.

Peinture, cuisine : les travaux les plus exposés

Les chantiers courts et sans permis, comme une peinture intérieure ou une pose de cuisine, sont ceux où l’on propose le plus facilement un paiement sans facture. Ce sont aussi ceux où un défaut (support mal préparé, plan de travail mal fixé, raccord d’eau qui fuit) apparaît après le départ de l’artisan.

Comment payer moins sans sortir du cadre ?

1. Demandez un devis détaillé, poste par poste : vous voyez où se trouve le coût.
2. Fournissez une partie du matériel si l’artisan l’accepte, en le notant sur le devis.
3. Vérifiez le taux de TVA appliqué : un taux de 20 % sur des travaux d’entretien d’un logement ancien mérite une question.
4. Comparez avec les fourchettes de prix de nos pages prix, qui indiquent leurs sources et leur date.