TVA travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux s’applique ?

Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont facturés à 10 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique passent à 5,5 %. Le taux normal de 20 % s’applique au reste, notamment au neuf. Le taux dépend des travaux et du logement, pas de l’artisan.

Par Grégory Tossen · Publié le 22 octobre 2026 · Mis à jour le 22 octobre 2026 · 3 min de lecture

Quels travaux sont à 10 % ?

Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30).

C’est le cas le plus courant en rénovation : peinture, pose de carrelage ou de parquet, réfection d’une salle de bain, remplacement de menuiseries hors critères énergétiques, entretien de toiture. La règle porte sur le logement : sa résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, à condition qu’il soit achevé depuis plus de deux ans.

Quels travaux sont à 5,5 % ?

Le taux de 5,5 % vise les travaux d’amélioration de la qualité énergétique de ces mêmes logements, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-95). Isolation, certains équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable, par exemple.

Deux changements récents :

depuis le 1er mars 2025, les chaudières à énergie fossile sont exclues du taux de 5,5 % (ACTU-2025-00165) ;
depuis le 18 juillet 2026, les pompes à chaleur air-air réversibles (climatisations réversibles) y entrent, si elles remplissent les critères de performance, de fluide frigorigène et de pilotage fixés par l’arrêté du 13 juillet 2026 (Service-Public.fr). Le détail est dans notre article PAC air-eau ou air-air.

La liste exacte des matériaux et équipements, et leurs critères de performance, figure dans la fiche BOFiP. C’est elle qui fait foi, pas l’intitulé commercial du produit.

Quand paie-t-on 20 % ?

Le taux normal de 20 % s’applique dès qu’aucun taux réduit ne joue :

le logement est achevé depuis moins de deux ans ;
les travaux aboutissent à produire un immeuble neuf (la fiche BOFiP du taux de 10 % précise quand une rénovation lourde est assimilée à une construction neuve) ;
les locaux ne sont pas à usage d’habitation ;
l’achat de matériel seul, sans pose par l’entreprise.

Comment lire le taux sur votre devis ?

Un devis doit indiquer les totaux hors taxes et toutes taxes comprises (Service-Public.fr, fiche F31144). Quand un chantier mêle plusieurs natures de travaux, plusieurs taux peuvent figurer sur le même devis, ligne par ligne. Si un seul taux couvre tout, demandez pourquoi. Notre article comment lire un devis de travaux passe en revue les autres mentions.

Le taux de TVA sur les pages prix

Chaque page prix du site indique le taux de TVA retenu pour la prestation, la source de ce taux et la date de sa vérification.

Questions fréquentes

Qui choisit le taux de TVA d’un devis ?

Personne ne le choisit : il découle de la nature des travaux et du logement. L’entreprise applique le taux prévu par la loi fiscale et en porte la responsabilité. Si le taux vous paraît faux, demandez-lui sur quelle règle elle s’appuie, en citant la fiche BOFiP correspondante.

Une maison de moins de deux ans peut-elle bénéficier de la TVA à 10 % ?

Non. Les taux réduits de 10 % et de 5,5 % sur les travaux visent les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Avant ce délai, les travaux sont facturés au taux normal de 20 %.

Une nouvelle chaudière au gaz est-elle à 5,5 % ?

Non depuis le 1er mars 2025 : le BOFiP indique que les chaudières à énergie fossile sont exclues du taux de 5,5 %. Selon les travaux, un autre taux peut s’appliquer ; vérifiez-le avec l’entreprise.

Trouver votre artisan